Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente |
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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le site www.pariskimchi.com, la société KOREA-PRODUCTS, fournisseur des produits, et leurs clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la case "Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter.".I - Conditions particulières de venteLe client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantité, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.II - Fiches produitsLes photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.III - Intervenants et rôlesLa société KOREA-PRODUCTS est le fournisseur des produits proposés sur le site www.pariskimchi.com.Cette société est domiciliée à l'adresse suivante : KOREA-PRODUCTS 3, rue de l'Avenir 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE tel : +33 (0)1 69 38 53 72 mob : +33 (0)6 24 24 40 60 email : yjokimchiàyahoo.fr no d'identification : 450 886 932 R.C.S. EVRY Le site www.pariskimchi.com gère les commandes des clients et l’interfaçage avec le système de paiement Paypal. Lorsque le client a validé sa commande, il est automatiquement dirigé vers le site Paypal où il règlera son montant à la société KOREA-PRODUCTS. Le site www.pariskimchi.com fournit alors une confirmation de commande au client et envoie dans le même temps à la société KOREA-PRODUCTS le bon de commande pour livraison. La société KOREA-PRODUCTS a la responsabilité de la livraison des produits. IV - CommandeLe client passe commande en cliquant sur le bouton "Terminer ma commande". La commande fait l'objet d’une saisie de coordonnées et d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cochant la case "Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter." puis en cliquant sur le bouton "Valider la commande".Les systèmes d'enregistrement automatique du site www.pariskimchi.com sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Il n’y a pas de limite supérieure de poids pour les livraisons à domicile (voir liste des villes en § VII - Livraison). V - Confirmation de la commandeLe site www.pariskimchi.com confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le site www.pariskimchi.com.Le site www.pariskimchi.com ou la société KOREA-PRODUCTS se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Le site www.pariskimchi.com ou la société KOREA-PRODUCTS en informera le client par tout moyen : courrier électronique, téléphone. Le client a toujours la possibilité, malgré la confirmation de la commande par le site www.pariskimchi.com, d'annuler sans frais sa commande par email à yjokimchiàyahoo.fr, dans la journée précédant la date de livraison prévue dans la confirmation de commande. Passé ce délai, toute annulation de commande entraînera la facturation d'une participation forfaitaire aux frais de préparation de 13 euros TTC. Cette somme sera déduite du remboursement des sommes versées au titre de cette commande. VI - Mise à disposition des commandesLe lieu de mise à disposition de la marchandise est choisi par le client lors de sa commande, en fonction des différents modes de mise à disposition (livraison à domicile, colissimo).Les livraisons ont lieu du lundi au samedi inclus, de 9h à 19h, dans les 48 heures après paiement et après accord avec le client. Le fournisseur KOREA-PRODUCTS contacte le client par téléphone pour convenir de l’horaire de la livraison. Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le fournisseur, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d'émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la société KOREA-PRODUCTS, sans indemnités au profit du client si l'événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande. La société KOREA-PRODUCTS informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par courrier électronique suite à l'information qui lui en aura été faite. En passant commande, le client s'engage à prendre en charge les marchandises à son domicile (selon l'adresse portée par ses soins sur le site), aux heures et jours convenus avec la société KOREA-PRODUCTS lors de la commande. Le client doit alors pouvoir faire la preuve de son identité et fournir le numéro attribué par le système à sa commande tel qu'il figure sur la confirmation. Le client qui constate des produits abimés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Client par courrier électronique à yjokimchiàyahoo.fr sous un délai de trois jours. En dehors des cas visés précédemment dans ce chapitre, si la société KOREA-PRODUCTS se trouve dans l'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé le jour même par tout moyen afin de convenir d'un nouvel horaire et date de rendez-vous. Si la livraison ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au client, celui-ci a la possibilité d'annuler sa commande sans frais. Les sommes que le consommateur aura pu verser au titre de la commande lui seront remboursées au plus tard sous 15 jours. Lorsque la remise de la marchandise au client n'est pas possible du fait de ce dernier, la société KOREA-PRODUCTS se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 13 euros TTC. En outre, en cas de livraison à domicile, l'absence du client aux heure et jour convenus entraîne pour celui-ci la perte des frais de livraison . VII - LivraisonLes informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique), le site www.pariskimchi.com et la société KOREA-PRODUCTS ne sauraient être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de livrer la commande.Le site www.pariskimchi.com et la société KOREA-PRODUCTS proposent deux types de livraison :
Livraison gratuite à domicileCette possibilité n'est offerte que dans certaines conditions :
Envoi colissimoCette possibilité concerne les commandes inférieures ou égales à 25 Kg.La société KOREA-PRODUCTS assure l’envoi de commande en France métropolitaine. Le poids du colis colissimo correspond au poids net des produits commandés par le client auquel est rajouté le poids de l’emballage. Voici les frais de livraison en fonction du poids net des produits commandés : Les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas, le site www.pariskimchi.com et la société KOREA-PRODUCTS ne sauraient être responsables d'une éventuelle détérioration due au retrait tardif ou au non retrait des marchandises par le Client. Au cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l'être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. Un nouveau colis vous sera alors réexpédié dans les meilleurs délais. Si vous le souhaitez, vous aurez toutefois la possibilité d'annuler la commande. Aucun retour ne pourra être accepté après signature de l'accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison. La société KOREA-PRODUCTS se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Relations Clients. VIII - Prix et PaiementLe prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le site www.pariskimchi.com.Le règlement des produits et services se fait par carte bancaire, dans un environnement sécurisé de la société Paypal. Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euros. La société KOREA-PRODUCTS conserve donc la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client. IX - Service Relations ClientsPour toute difficulté concernant le site, le client peut adresser un courrier électronique à contactàpariskimchi.com.Pour toute difficulté concernant la livraison, le client peut s’adresser à la société KOREA-PRODUCTS X - Informations nominativesEn commandant via le site www.pariskimchi.com, vous consentez à l'utilisation par le site www.pariskimchi.com des données nominatives vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.Nous pouvons aussi utiliser les données personnelles vous concernant pour vous transmettre des informations ciblées en fonction de vos intérêts. Nous pouvons communiquer les données nominatives ainsi collectées à nos prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès des ces fournisseurs et prestataires est nécessaire à la réalisation des prestations. Ces informations sont communiquées à titre confidentiel et ne portent en aucun cas sur vos coordonnées bancaires, qui ne transitent jamais sur nos systèmes d'informations. Nous pouvons également communiquer des informations personnelles qui vous concernent à toutes sociétés partenaires (à l'exception des informations bancaires qui ne transitent jamais sur nos systèmes d'informations, de votre adresse de courrier électronique et numéro de potable). Vous pouvez vous opposer expressément à la communication de ces données nominatives qui vous concernent à des tiers, en choisissant cette option en ligne au moment de la commande. En nous communiquant votre adresse de courrier électronique et numéro de portable, le site www.pariskimchi.com se réserve la possibilité de vous adresser par courrier électronique ou sur votre numéro de portable, des newsletters, et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages merci de nous l'indiquer en nous adressant le message qui le prévoit et que nous vous enverrons lors de chacune de nos communications par courrier électronique. Les fichiers nominatifs du site www.pariskimchi.com et de la société KOREA-PRODUCTS sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à contactàpariskimchi.com. Nous collectons via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment vos achats et les pages du site qui vous intéressent le plus et ceci de manière à établir à partir de ce sinformations des analyses et des statistiques afin de mieux connaître vos souhaits. A tout moment, vous pouvez nous demander par courrier électronique l'arrêt de telles communications de vos données. XI - Propriété intellectuelleEn se connectant sur le site www.pariskimchi.com, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du site www.pariskimchi.com.Les fichiers nominatifs du site www.pariskimchi.com et de la société KOREA-PRODUCTS sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à contactàpariskimchi.com. Nous collectons via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment vos achats et les pages du site qui vous intéressent le plus et ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin de mieux connaître vos souhaits. A tout moment, vous pouvez nous demander par courrier électronique l'arrêt de telles communications de vos données. XII - Liens externesLe site www.pariskimchi.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Le site www.pariskimchi.com ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site www.pariskimchi.com et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.Nous pouvons être amenés à autoriser d’autres sociétés, que l’on appelle serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers, à présenter des publicités sur nos pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des action tags (également appelés "simple pixel gif") sur votre ordinateur afin de pouvoir mesurer l’efficacité de la publicité. Ainsi, les réseaux publicitaires peuvent compiler des informations sur les pages où vous ou les autres utilisateurs de l’ordinateur avez vu leurs publicités et déterminer celles sur lesquelles vous avez cliqué. Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les action tags sont entièrement anonymes. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies et action tags. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur afin de les refuser si vous le souhaitez. Si vous décidez de refuser les cookies et action tags, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier entièrement des fonctions d’interactivité de notre service ou des sites Web que vous visitez. XIII - Délai de rétractationConformément aux dispositions de l'article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit (*) à la société KOREA-PRODUCTS pour échange ou remboursement, sans pénalités, aux bureaux de KOREA-PRODUCTS, 3, rue de l'Avenir 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE. A défaut de respect, par KOREA-PRODUCTS, de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.En cas d'exercice du droit de rétractation, KOREA-PRODUCTS est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. * Dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice ...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. XIV - GarantieLe client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.XV - Droit applicableLes présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. |
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